Emera Immobilier

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site Emera Immobilier

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site web Emera Immobilier (ci-après "le Site") et des services proposés.

1. Acceptation des CGU

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Qui est concerné ?
  • Tout visiteur du Site (navigation simple)
  • Les prospects utilisant nos services d'information
  • Les clients disposant d'un espace personnel
  • Les partenaires et fournisseurs
Obligation de consultation

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement car elles peuvent être modifiées. Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

Emera Immobilier propose les services suivants via son Site :

Syndic de copropriété

Gestion complète des copropriétés avec suivi en ligne.

Gestion locative

Gestion de biens locatifs pour propriétaires bailleurs.

Transaction immobilière

Achat, vente et location de biens immobiliers.

Consultation en ligne

Accès à des informations et conseils immobiliers.

Limites des services en ligne

Les services proposés en ligne sont informatifs et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour des conseils spécifiques à votre situation, contactez-nous directement.

3. Compte utilisateur

Création du compte

Pour accéder à certains services (notamment l'espace client), vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.

Règles de sécurité
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères)
  • Toute activité sur votre compte vous est imputable
  • Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée
Obligations de l'utilisateur
  • Information exacte : Fournir des informations véridiques et à jour
  • Respect des lois : Utiliser le Site conformément à la législation
  • Non-nuisance : Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Protection des données : Sécuriser vos identifiants de connexion
Suspension et résiliation

Emera Immobilier se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, design, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Emera Immobilier ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse est prohibée.

Utilisations autorisées

Sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle :

  • La consultation et navigation sur le Site
  • L'impression des pages pour usage strictement privé
  • La citation des contenus avec mention de la source

5. Responsabilités

Responsabilité d'Emera Immobilier
Disponibilité du Site

Emera Immobilier s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Emera Immobilier ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emera Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du Site et des services
  • De la protection de ses équipements contre les virus
  • Des contenus qu'il publie sur le Site
  • Du respect des lois et règlements en vigueur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Emera Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Protection RGPD

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés".

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

7. Modification des CGU

Droit de modification

Emera Immobilier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Processus de modification :
  1. Publication des nouvelles CGU sur le Site
  2. Information des utilisateurs par email (si applicable)
  3. Entrée en vigueur à la date indiquée
  4. Acceptation tacite par poursuite d'utilisation
Version en vigueur

Version : 2.0
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2026
Dernière modification : 15 janvier 2026

8. Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.

Médiation

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir à la médiation :

Médiateur : Service du Médiateur de l'Immobilier
Adresse : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Site : www.mediateur-immobilier.fr

Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie.