1. Engagement RGPD
Emera Immobilier s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés".
Principes fondamentaux :
- Licéité, loyauté et transparence du traitement
- Limitation des finalités
- Minimisation des données collectées
- Exactitude des données
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon les services utilisés :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données professionnelles :
- Informations sur vos biens immobiliers
- Documents relatifs aux transactions
- Contrats et documents légaux
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages consultées
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gestion des services immobiliers
- Support client
- Communication (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services
- Respect des obligations légales
4. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Comment exercer vos droits ?
Email : dpo@emera-immobilier.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 90
Adresse : 01 allée de l'Orée du Bois 95580 Andilly
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des communications
- Protection contre les cyberattaques
- Contrôle d'accès strict
- Sauvegardes régulières
6. Transfert de données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires de services nécessaires
- Autorités légales lorsque requis
- Partenaires professionnels pour l'exécution des services
Nous ne transférons vos données hors de l'UE que si des garanties appropriées sont mises en place.
7. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
- Données clients : durée de la relation + 5 ans
- Données prospectives : 3 ans après dernier contact
- Données comptables : 10 ans
- Cookies : 13 mois maximum
8. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@emera-immobilier.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 90
Adresse : 01 allée de l'Orée du Bois 95580 Andilly
9. Droit de plainte
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.fr